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Le Coin Universitaire

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Règlements inscrits sur le bail.



1. - S’il s’agit d’un bail avec plusieurs locataires, les signataires du bail sont conjointement et solidairement responsables du bail.


2. - Le locataire doit s'organiser pour payer son loyer au bureau administratif le 1er de chaque mois ou de prendre arrangement avec nous en préparant une série de chèques posdatés à l'avance ou par transfert bancaire avec le formulaire du Coin Universitaire. Des frais de 5$ par jours seront chargés pour les retards répétitifs.


3. - Des frais de 20$ seront chargés pour les chèques qui reviennent de la caisse ou la banque que ce soit sous forme d'arrêt de paiement volontaire ou pour chèques sans provisions.


4. - Des frais de 20$ seront chargés pour le débarrage de porte directement au concierge pour son déplacement en dehors des heures de bureau. Aucun déplacement ne sera effectué dans les fins de semaines, le locataire devras faire appel au serrurier pour débarrer leur loyer à leurs frais. ( SERRUPRO- Julien 819-376-2750 facultatif )


5. - Une autorisation d’installation d'un climatiseur est obligatoire et dans le cas de l'acceptation, elle devras être faite selon des règles établies et sans dommage au bâtiment. Des frais de 30$ par mois seront chargés en supplément pour chacun des mois de son utilisation dans les logements dont l’électricité est comprise dans le prix du loyer. La demande devra être faite lors de la signature du bail.


6. - L'installation d'antenne parabolique est strictement interdite et sera enlevée sans avis et ce, aux frais du locataire.


7. - Il est de la responsabilité du locataire de s’assurer que ses appareils informatiques ou autres appareils sensibles puissent être branchés au système électrique du logement sans dommage pour lesdits appareils.


8. - Le locataire doit déposer ses ordures de recyclage à l'extérieur. En aucun cas elles devront être laissées dans les passages. Il doit déposer ses ordures ménagères dans des sacs de plastique bien attachés et les déposées aussitôt à l'extérieur dans les conteneurs.


9. - À moins d’une entente écrite, le locataire ne peut peindre les murs d’une autre couleur que celle utilisée par le locateur, soit blanche. Il ne peut non plus y appliquer du papier peint sans autorisation écrite du locateur. S’il le fait, il devra à la fin de son bail, 3 mois avant de quitter repeindre en blanc et remettre les murs en bon état sinon, le locateur le fera aux frais du locataire.


10. - Tout locataire possédant un aquarium ne peut excéder 5 gallons maximum en capacité d'eau. Le locataire doit avoir une assurance responsabilité pour dégâts d'eau et ce avant son installation, le locataire doit aussi avoir une assurance responsabilité, feu et dommages aux autres.


11. - Pour votre sécurité et celle des autres, les portes donnant sur l’extérieur de l’édifice ou du logement doivent en tout temps être fermées.


12. - Aucune nouvelle serrure ne doit être installée par le locataire sans l’approbation écrite sous peine de frais en dommages.


13. - Pour la sécurité des occupants, par règlement municipal, chaque logement est muni d’un détecteur de fumée en état de marche à piles, le locataire a l’obligation par ce même règlement de remplacer les piles et/ou d’aviser le locateur s’il y a défectuosité de l’appareil. Les piles ainsi que les ampoules sont fournies gratuitement par le locateur à la demande.


14. - Le locataire ne peut en aucun temps garder un animal pour lui ou pour qui que ce soit d’autre. À défaut, l’animal sera saisi par la S.P.C.A.( Société Protectrice Animaux) sans avis . S'il persiste, il devra quitter les lieux le temps qu'il se défasse de son animal tout en continuant d'assumer le paiement de son loyer et pourra par la suite y revenir. Le locataire sera tenu responsable de tous les dommages causés par ceux-ci et aussi devra défrayer les coûts si un exterminateur est nécessaire.


15. - Les locataires qui occupent les lieux loués ne doivent jamais jeter ou laisser des objets ou rebuts sur les balcons, dans les couloirs ou autour de l’immeuble et ni laisser en permanence des objets sur les balcons ou y faire sécher du linge. Aucun flanage n'est autorisé dans les corridors. Les locataires ne doivent jamais garder de matières dangereuses, polluantes ou frauduleuses à l’intérieur ou l’extérieur de son logement.


16. - Il est interdit au locataire de troubler la tranquillité des autres personnes de l’immeuble et plus spécifiquement entre 22h00 et 9h00 de quelque façon que ce soit.


17. - Le locateur ne se tient nullement responsable en aucune façon de tous les dommages, bris, vols ou effractions que pourrait commettre un tiers dans les lieux loués soit à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.


18. - Les lavabos, éviers, cabinets de toilette et bains sont fournis en bon état. Tout débouchage est à la charge du locataire si celui-ci en est le responsable. ( ex. lavage de sous-vêtements etc..dans le bain. )


19. - Les tapis et couvre planchers sont fournis propres, l’entretien de ceux-ci par la suite sont à la charge du locataire. Une semaine avant son départ, le locataire doit nettoyer sa cuisinière, réfrigérateur, baignoire, lavabo et cabinet de toilette sans quoi il sera facturé pour ce service au montant de 100$.


20. - Des frais de 30$ supplémentaire par mois seront chargés pour avoir droit à la prise du stationnement s'il le désire et ce pour chacun des locataires du logement.


21. - Aucune sous-location ou cession de bail partielle ou totale n'est tolérée sans l'autorisation du locateur. Le logement est loué pour le nombre d’occupants mentionnés à la demande du logement, le locateur doit augmenter le prix convenu sur le bail si le nombre d’occupants augmente sans qu’il ne s’agisse d’une naissance. Un montant de 75$ sera ajouté au paiement du loyer déjà existant par personne supplémentaire y demeurant en permanance.


22. - Le locataire doit faire inspecter son logement par le concierge ou une autre personne désignée par le locateur au minimum deux fois par année soit novembre et avril pour un constat des lieux du logement et recommandations. Tout bris du logement sera à la charge du locataire ou de son cautionnement. Un document écrit et signé devant témoin sera fourni à la demande du constat des lieux.


23. - Le locataire qui quitte doit nous aviser de la date de son déménagement 30 jours à l'avance pour éviter des problèmes d’engorgement dans les escaliers et passages. Appeler au 819-375-0940 poste 103


24. - Le locataire doit déménager ou emménager par le côté arrière de l'immeuble pour le camion de déménagement afin d'éviter de briser le terrain sinon , les frais encourus des réparations effectuées par la suite lui seront chargés.Une date prévue de 15 jours à l'avance doit nous être donnée.


25. - Le locataire qui néglige de fermer ses fenêtres dans la période de gel se verra recevoir une charge additionnelle à raison de 5$ par jour en supplément sans aucun préavis.


26. - Il est strictement interdit de ramasser la litière du chat avec l'aspirateur central


27. - Le Coin Universitaire ne se tient aucunement responsable des pertes de nourriture occasionnées par un bris d'appareil ou panne électrique fournis par celui-ci.


28. - Le locataire doit nous aviser s'il quitte plus de cinq (5) jours .Une visite des lieux une fois/semaine demeure obligatoire pour la sécurité et les assurances.


29. - Tous les locataires ont la responsabilité de sortir leur véhicule du stationnement lors d'une tempête de neige au plus tard 7:hres a.m. pour garantir l'accès au tracteur. Le déneigement demeure en tout temps une courtoisie du Coin Universitaire qui est spécifié sur le contrat de stationnement. Aussi, il est défendu de prêter ou louer le stationnement qui lui a été assigné pendant la période couverte de son paiement et en tout temps.


30. - La nourriture laissée à découvert sur les comptoirs et à l'intérieur des armoires par négligence incluant la nourriture animale occasionnant l'appel d'un exterminateur seras au frais du locataire.


31. - Il est interdit de peinturer dans les logements ayant la mention (rénové) en annexe au bail.


32. - Nos logements sont loués à des non fumeurs seulement, dans le cas ou les locataires fumeront malgré les consignes, des frais de 50$/jour seront facturés en dédommagement et inconvénients.


33. - Un montant de 20$ par set de clés sera retenu à la remise des clés pour le logement inscrit sur la signature du bail et sera remboursé à la réception de celles-ci après cession du bail si le locataire en remet la totalité avant son départ.


34. - Il est strictement défendu de fumer dans l'immeuble soit dans les appartements ou aires communs sous peine d'amande de 50$ par jour pour non respect du règlement pour lui et ses visiteurs inclusivement.


35. - Il est strictement défendu de garder un chien dans l'immeuble sous peine d'amande de 100$ par jour pour non respect du règlement pour lui et ses visiteurs inclusivement


36. - Il est défendu de faire sécher des vêtements dans les appartements, une sécheuse est disponible au rez-de-chausée.Les locataires seront tenus responsables des dommages encourus dûs à une humidité exessive occasionnée par cette situation.